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Conditions générales de ventes

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur (l’entreprise N.L.B) et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Essentiellelingerie.com.

L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

En raison des évolutions possibles de la réglementation et du site N.L.B se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

Caractéristiques des biens proposés 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Essentiellelingerie. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus précis possible, mais il n’est pas contractuel.  

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. 

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

N.L.B se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci sont indiqués séparément sur le récapitulatif de commande.

Aire géographique 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement :  

-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;  

-remplir le bon de commande en ligne en donnant les références, tailles et couleurs des produits  choisis;  

-valider sa commande après l'avoir vérifiée;  

-effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

-confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. N.L.B communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les acheteurs doivent retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la signification de se rétracter. Les acheteurs ne payent que les coûts directs de renvoi des biens. Les biens doivent être retournés tels qu' ils ont été livrés (non descellés, non sortis de leur emballage, non essayés), ), propre à une re-commercialisation, par la poste en colissimo suivi.N.L.B vous rembourse par re-crédit ou par chèque la totalité des sommes versées à la commande, frais de livraison inclus dans les 14 jours qui suivent la date de retour de la marchandise et vérification de celle-ci.

Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande.  

Paiements effectués par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CYBERPLUS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.   

Paiement par chèque bancaire ou postalLe chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Dans le cas d’un paiement par chèque, le client doit :

  • Imprimer le mail de confirmation de commande qui lui est envoyé sur votre adresse e-mail (ou recopier sur papier libre ses nom, prénom, adresses postales, e-mail, N° de commande et ses N° de téléphone).
  • Etablir votre chèque à l’ordre de N.L.B
  • Noter au dos du chèque le numéro de commande.
  • Envoyer une photocopie de votre pièce d’identité (seules les pièces d’identité suivantes sont acceptées : Carte Nationale d’Identité, Permis de conduire, Passeport, Carte de résident) ; Deux pièces d’identités sont exigées pour tout paiement supérieur à 200 euros TTC.
  • Envoyer votre confirmation de commande et votre chèque à l’adresse suivante : 

    N.L.B
    7 Rue Jeanne d’Arc
    94290 Villeneuve-le-roi

La commande sera traitée à réception du chèque et après la validation de celui-ci. En cas de non réception du chèque dans les 10jours nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

Délai d’expédition 

Pour un paiement par carte bancaire l’expédition est faite, le plus souvent sous 1 à 2 jours ouvrés, au-delà de 26 jours ouvrés le client est en droit d’annuler la commande.

Pour un paiement par chèque le délai d’expédition cours a partir de la validation du chèque.

Expédition flash signifie que l'article est en stock du fait l'envoi sera réalisé dans les meilleurs délais.

Expédition inférieure à X jours signifie que l'article est en cours de réapprovisionnement, l'envoie se fera entre 1 et X jours, en cas de retard N.L.B prendra contact avec le client.

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.  

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

Frais de port

Forfait d’expédition:

       - Première tranche à 3,60 € si la somme est inférieure à 29 € ( lettre suivie pour les expéditions livrables en boîte à lettres, moins de 250 gr et moins de 3 cm d'épaisseur).

       - Deuxième tranche à 6,80 € si la somme est entre 29 et 55 € (petit colissimo).

       - Troisième tranche, Gratuit a partir de 55 € d’achats.

Garantie  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :N.L.B, 7 rue Jeanne d’Arc 94290 Villeneuve-le-roi.

Echanges et retours de marchandises

Il est possible d’échanger le produit dans les 21 jours, les articles doivent êtres retournés dans leur emballage d’origine avec les étiquettes, non salis, non lavés, non portés. Par mesures d’hygiène les collants, articles chaussants, slips doivent impérativement ne pas avoir été sortis de leur emballage. Le retour doit se faire en colissimo suivi, le client est remboursé de ces frais de port par re-crédit ou par chèque, en cas de plusieurs échanges pour un même produit seul le port du premier échange est gratuit , les suivants sont à la charge du client.

Les retours ne peuvent se faire qu’après avoir informé le vendeur par Mail, ou courrier en précisant la référence, la taille et la couleur, de l'article souhaité en échange. L'échange se fera selon le stock disponible.

Responsabilité  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle   

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’entreprise (N.L.B).

Données à caractère personnel  

Conformément à la loi N° 78/17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé et ont pour but une bonne gestion des commandes, livraisons et factures. Ces informations restent internes a l’entreprise et ne sont pas divulguées.Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Des cookies peuvent être implantés pour permettre une connexion ultérieure plus rapide.

Dans l’hypothèse d’un rachat de l’entreprise, les informations seraient transmises à l’acquéreur qui serait tenu aux mêmes règles de non divulgations des données à caractère personnel.

Archivage 

N.L.B archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de N.L.B seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent de CRETEIL 94.